La réglementation

© Annecy Pêche

Le pêcheur s’engage :

  • à se conformer strictement aux statuts et au règlement intérieur de l’association.
  • à présenter à toutes réquisitions des gardes ou de la force publique sa carte de pêche strictement personnelle et toutes pièces justificatives.
  • à ne pas s’opposer à la visite de son panier.
  • à être détenteur des poissons qu’il a capturés.

Il est rappelé que nul ne peut se livrer à la pêche s’il ne fait pas partie d’une Association de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques agréée par le Ministère et s’il n’a pas versé, en sus de sa cotisation, le montant de la CPMA. Ce versement est attesté par l’apposition de timbres spéciaux sur la carte des sociétaires.
Les détenteurs d’une carte pêche munie de la CPMA adulte et jeune ont le droit de pêcher à une canne sur le domaine public.

Article R*432-6 du Code de l’Environnement :

Il est interdit d’introduire dans le milieu des poissons, des crustacés, des grenouilles appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.

Arrêté réglementaire relatif à pêche en eau douce en Haute-Savoie 2013
Règlement intérieur fédéral (Les réserves indiquées dans ce règlement ne figurent pas dans l’arrêté préfectoral)